Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Sous-Amendement N° 407 à l'amendement N° 343 (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
I. –À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conséquences »
le mot :
« effets ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« appréciés ».
Exposé sommaire :
Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver.
Nous rappelons qu'il s'agit de repli et que nous sommes opposés au "passe sanitaire", à l'article 2 et plus généralement à cette nouvelle loi dans son ensemble.
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