Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 46 (Rejeté)
(1 amendement identique : 89 )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est abrogé ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un pass sanitaire pour "les activités de loisirs".
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