Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 60 (Rejeté)
(1 amendement identique : 103 )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4574
Après l'article 2 (consulter les débats)
Le I de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :
1° À la première phrase du 2° , les mots : « ainsi que des lieux de réunion » sont supprimés ;
2° Au 3° , les mots : « , les réunions » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique.
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