Réforme de l'adoption — Texte n° 4607
Amendement N° CL100 (Adopté)
Publié le 11 janvier 2022 par : Mme Limon.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’association départementale »
les mots :
« Les associations départementales ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« représente et accompagne »
les mots :
« représentent et accompagnent ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Elle participe »
les mots :
« Elles participent ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit le pluriel pour souligner la diversité des associations départementales pouvant intervenir.
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