Réforme de l'adoption — Texte n° 4607

Amendement N° CL28 (Rejeté)

Publié le 6 janvier 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 32.

Exposé sommaire :

Supprimer la notion de père et de mère dans le code civil fait écho au projet de loi bioéthique qui a banni les pères d'enfants qui vont naître à la suite d'une PMA réalisée au sein d'un couple de femme ou pour une femme seule.

L’intérêt de l'enfant est, rappelons-le, d'être en priorité élevé par son père et sa mère, et lorsque cela n'est pas possible, en cas d'adoption par une cellule familiale à l'image de celle d’origine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.