Réforme de l'adoption — Texte n° 4607
Amendement N° CL58 (Adopté)
Publié le 7 janvier 2022 par : Mme Limon.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à leurs ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« de ces enfants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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