Réforme de l'adoption — Texte n° 4607
Amendement N° CL89 (Adopté)
Publié le 8 janvier 2022 par : Mme Limon.
Au début du titre de la proposition, substituer aux mots :
« relative à »
les mots :
« visant à réformer ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du titre de la proposition de loi.
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