Réforme de l'adoption — Texte n° 4607
Amendement N° CL90 (Adopté)
Publié le 8 janvier 2022 par : Mme Limon.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lorsque le »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« le »
le mot :
« d’un ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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