Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 23 (Rejeté)
(1 amendement identique : 82 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 décembre 2021 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement propose de maintenir le pass-sanitaire jusqu' au 31 décembre 2021 seulement. Si cela était nécessaire, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement en session extra-ordinaire pour une nouvelle prorogation.
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