Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
La prorogation de l'état d'urgence au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable. Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022. Si l'épidémie le rendait nécessaire, le Parlement pourrait voter une nouvelle prorogation. Mais il n'est pas souhaitable de vivre dans un état d'urgence de manière permanente pendant plus de 2 ans !
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