Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 404 (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4627
Article 1er
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 15 février 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l'état de l'épidémie à l'issue de la période des fêtes de fin d'année et de décider alors d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence uniquement si cela est nécessaire.
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