Contrôle parental de l'accès à internet — Texte n° 4646

Amendement N° AC10 (Irrecevable)

Publié le 7 janvier 2022 par : M. Le Bohec, M. Testé, Mme Zitouni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« pris au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Il importe que les dispositions prévues par la présente proposition de loi soient intégrées rapidement car il s’agit de protéger les enfants qui évoluent dans une société de plus en plus hyperconnectée, où le numérique occupent chez les jeunes une place de plus en plus prégnante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.