Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC25 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2021 par : M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Louis.
I. – À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, dans les départements volontaires, l’ensemble des établissements scolaires nomme un référent chargé de la lutte contre le harcèlement parmi le personnel éducatif. Le référent précité bénéficie d’un temps de décharge hebdomadaire, dont la durée et les modalités sont définies par voie règlementaire.
II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
Exposé sommaire :
D’après les chiffres de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), le harcèlement scolaire concerne près de 6 % des élèves.
Ce chiffre regroupe des situations multiples, parfois difficiles à détecter, mais qui laissent, dans la majorité des cas, des séquelles lourdes pour les victimes.
Face à cela, le Gouvernement a mis en place différentes mesures, et notamment le programme pHARe, qui dote les écoles et les établissements d’une stratégie globale d’intervention contre les situations de harcèlement.
Entre autres mesures, ce plan prévoit la mise en place d’ambassadeurs « non au harcèlement » dans l’ensemble des établissements, et la nomination de référents chargés de superviser la bonne application du programme.
Cet amendement vise à compléter le plan précité par la nomination d’un référent harcèlement dans chacun des établissements scolaires. Il est proposé que ces référents bénéficient d’un temps de décharge leur permettant d’assurer des permanences pour les victimes, d’échanger avec les parents d’élèves et d’intervenir dans les classes pour effectuer des actions de prévention régulières.
Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement propose dans un premier temps la mise en place d’une expérimentation, qui pourrait à terme être généralisée à l’ensemble des établissements scolaires.
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