Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662
Amendement N° 119 (Retiré)
Publié le 15 novembre 2021 par : Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Matras.
Texte de loi N° 4662
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« traumatismes »
insérer les mots :
« ou de psychotraumatismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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