Amendement N° 120 (Irrecevable)

Nous avions collectivement déposé un amendement n° 2252 en première lecture fi PLFSS2022 , déclaré irrecevable en raison de l’article 40, qui permettait justement une extension du bénéfice du régime local d'Alsac Moselle aux moins de 24 ans ; nous saluons le bon travail pour arriver à cette extension avec le Gouvernement, qui a déposé un amendement identique dont nos Ministres très en soutien Olivier Véran et Brigitte Klinkert, et qui a été suivi par des sénateurs de tous bords, dont notamment nos collègues parlementaires du Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI), en particulier nos collègues alsaciens Patricia Schillinger et Ludovic Haye avec un amendement n° 841 également adopté.

Ce qui a permis l’introduction du présent article 45 bis A visé par notre amendement.

Notre présent amendement reprend la demande de rapport qui avait été organisé grâce à la Commission des affaires culturelles compétente au fond sur la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et son article 11 qui a réformé en profondeur la sécurité sociale étudiante. Le présent article 45 bis A déploie la même ambition en faveur de nos jeunes pour le système de sécurité sociale qui doit leur bénéficier, et ceci à moindre cout pour eux.

Il appelle aussi à faire preuve d’une exigence forte, pour une décision d’extension du Régime Local d’Alsace Moselle (RLAM), extrêmement important pour les citoyens du Grand Est concernés, tant ce régime concrétise une certaine idée d’une Grande sécurité sociale déjà mise en place dans nos territoires.