Amendement N° 338 (Irrecevable)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif aux sanctions prévues en cas de non respect par le psychologue de ses engagements conventionnels et des dispositions réglementaires applicables à la mise en oeuvre des séances.

La formulation imprécise de cet alinéa fait planer un doute sur l’ensemble de la profession, elle instaure un climat délétère qui ne permettra pas aux psychologues d’exercer leur travail dans des conditions saines et de prendre en charge efficacement les besoins psychiques du patient. De quels engagements conventionnels parle-t-on ? Un psychologue pourra-t-il se voir imposer de payer les dépenses d’assurance maladie correspondant aux honoraires perçus au titre des soins dispensés s’il dépasse de quinze minutes la durée réglementaire d’une séance ? Un psychologue pourra-t-il se voir imposer de payer ces mêmes dépenses si la CPAM détermine a posteriori que le patient, adressé par un médecin, ne rentrait finalement pas dans la catégorie de patients souffrant de troubles dépressifs ou anxieux, d’intensité légère à modérée ? Cette disposition est floue et fera fuir les derniers psychologues potentiels volontaires pour entrer dans le dispositif.