Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4690
Amendement N° 40 (Adopté)
Sous-amendements associés : 47 48 49 50 51 52 55 58
Publié le 22 novembre 2021 par : Mme Chapelier.
Proposition de loi N° 4690 sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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