Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4690
Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 40 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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