Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4690
Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 37 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 4690 sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’université »
les mots :
« des universités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.