Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite — Texte n° 4691
Amendement N° 23 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 4691 sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 6 par la suppression de cet article.
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