Proposition de loi N° 4691
sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
écrite par Valérie Six rapporteur
Extrait
d’un index intitulé « Dynamique des âges », qui permet de mesurer l’engagement des entreprises dans l’inclusion des travailleurs âgés, est sans aucun doute une voie devant être explorée, sous réserve de ne pas alourdir la charge administrative qui pourrait peser sur les services des ressources humaines, en particulier ceux des plus petites entreprises.
En effet, les auditions menées dans le cadre des travaux préparatoires de la présente proposition de loi ([14]) ont mis en exergue la nécessité de bien distinguer la situation des grandes entreprises, qui disposent d’un service de ressources humaines étoffé, à même de mener des politiques ciblées sur les salariés les plus âgés, des plus petites, qui rencontrent plus de difficultés à mettre en œuvre une telle politique de ressources humaines.
Sous ce regard, votre rapporteure a fait le choix d’inclure uniquement les entreprises d’au moins cinq cents salariés, dans la mesure où l’objectif pours...
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