Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 — Texte n° 4697
Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Publié le 23 novembre 2021 par : M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4697
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« Une plateforme de suivi est mise en place afin de mieux accompagner les personnes infectées par la covid‑19. Cette plateforme permet à toute personne ayant ou ayant eu des symptômes persistants de la covid-19 de s’y faire référencer. Elle est accessible gratuitement et notamment par internet.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de cette plateforme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de rédaction globale vise à clarifier le dispositif de l'article 1er.
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