Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Texte n° 4699
Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2021 par : M. Damien Adam.
Texte de loi N° 4699
Article 3
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.