Dossier sur le site de l'Assemblée
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 7
- Après l'article 7
- Après l'article 8
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Présentation
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 4624 (38 amendements)
- Rapport N° 4699 (30 amendements)
- Proposition de loi N° 4972
- Rapport N° 4992 de la Commission mixte paritaire (5 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patricia Lemoine, rapporteure de la commission des affaires économiques (2029 mots)
- Damien Adam (1482 mots)
- Daniel Labaronne (889 mots)
- Isabelle Santiago (875 mots)
- David Corceiro (870 mots)
- Constance Le Grip (832 mots)
- Valérie Six (799 mots)
- Sylvia Pinel (772 mots)
- Hubert Wulfranc (676 mots)
- Luc Lamirault (670 mots)
- Guillaume Chiche (611 mots)
- Marc Le Fur, président (259 mots)
- David Habib, président (248 mots)
- Antoine Herth (151 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (150 mots)
- Valéria Faure-Muntian (146 mots)
- Christophe Naegelen (145 mots)
