Interventions sur "emprunteur"

Nous franchissons aujourd'hui une étape cruciale sur un sujet qui a alimenté de nombreux débats et réformes depuis près de quinze ans : l'assurance emprunteur pour les crédits immobiliers. S'attaquer à ce marché était un pari osé et semé d'embûches, qui était loin d'être gagné. Et pourtant, nous y sommes parvenus ! La proposition de loi que je défends depuis près de deux ans pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, est le résultat de travaux menés conjointement avec le secteur bancaire, le secteur ...

C'est avec une grande fierté et un bonheur sincère que je monte à la tribune. Notre assemblée va – je l'espère – adopter définitivement la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. C'est l'aboutissement, chère Patricia Lemoine, d'un travail de longue haleine, que vous avez mené jusqu'à ce jour. Je vous félicite chaleureusement, et rends hommage à votre engagement de tous les instants pour faire adopter ce texte ,

vous que je sais mobilisée depuis plusieurs années sur les sujets de l'assurance emprunteur et du droit à l'oubli. Je salue également le volontarisme du groupe Agir ensemble, qui a inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 25 novembre dernier, et qui n'a eu de cesse que le processus parlementaire n'aille à son terme. Grâce au soutien de nos partenaires de la majorité présidentielle et du Gouvernement, nous allons voter un texte complet, transpartis...

La présente proposition de loi vise principalement à permettre la résiliation à tout moment et sans frais de l'assurance emprunteur. En effet, les améliorations apportées ces dix dernières années, notamment depuis la loi Lagarde, première à acter la libéralisation de ce marché, n'ont pas répondu efficacement à ce dernier objectif, puisque les établissements bancaires détiennent près de 88 % du secteur. Selon la Fédération française de l'assurance (FFA), le marché de l'assurance emprunteur pesait 9,8 milliards d'euros en 2019,...

Bien que technique, le sujet de l'assurance emprunteur touche le quotidien de nos concitoyens qui ont besoin de recourir à l'emprunt – notamment à un emprunt immobilier. En effet, ils sont nombreux à vouloir acheter leur résidence principale, à souhaiter réaliser un investissement locatif. Presque tous vont devoir emprunter pour réaliser leur objectif, et une immense majorité d'entre eux sera dans l'obligation d'assurer son crédit. Nous connaissons ...

Malgré des taux plus faibles qu'il y a quelques années, la flambée des cours immobiliers pénalise de nombreux Français souhaitant accéder à la propriété. Pour beaucoup de foyers, le coût des crédits pèse lourd sur les dépenses. En effet, aux coûts des intérêts, il faut toujours ajouter celui de l'assurance emprunteur, qui, malgré son caractère officiellement facultatif, est systématiquement demandée et s'avère, très souvent, particulièrement chère. En cause, la position dominante des banques, qui, du fait de l'information souvent très partielle de l'emprunteur, peuvent vendre, en même temps que le crédit, l'assurance qui va avec. Elles usent donc pleinement de leur pouvoir de marché et gagnent sur les deux ta...

…une abstention qui se veut vigilante et constructive. Nous restons particulièrement attentifs aux échéances qui pourraient consolider un accès plus juste à l'assurance emprunteur.

...justice sociale et pour redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français : telles sont les deux boussoles qui ont guidé l'engagement politique de la majorité présidentielle, tout au long du quinquennat. Nous pouvons aujourd'hui être particulièrement fiers du travail accompli, avec cette proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, ainsi que de l'accord obtenu en commission mixte paritaire. Ce texte est un exemple concret, qui montre que l'initiative parlementaire, le travail en bonne intelligence entre les deux chambres et la volonté politique font avancer concrètement les choses. Les députés du groupe La République en marche et de la majorité n'ont cessé d'être force de proposition pour trouver un compromis à la hauteur...

...paritaire. Cet accord, qui n'était pas forcément gagné d'avance, met à l'honneur le travail parlementaire. À ce titre, je remercie très sincèrement la rapporteure de l'Assemblée nationale, Mme Patricia Lemoine, et le rapporteur du Sénat, M. Daniel Gremillet. Ils ont su trouver le chemin du compromis, afin de parvenir à des avancées substantielles pour les Français en matière d'accès à l'assurance emprunteur et leur permettre, in fine, de financer leur projet de vie. Le texte dont nous achevons l'examen aujourd'hui est – ne nous y trompons pas – au cœur des préoccupations de nombre de nos compatriotes. L'accès à l'assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non à l'obtention d'un crédit servant à financer, par exemple, l'achat de sa résidence principale, le projet d'une vie...

La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter ouvrira de nouveaux droits à près de 7 millions de personnes. En effet, notre pays compte aujourd'hui 7 millions de propriétaires qui remboursent un crédit. Nous leur offrons enfin la possibilité de résilier l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier, à tout moment et sans frais. Ces dispositions marquent un tournant dans la libéralisation du marché de l'assurance emprunteur. En effet, malgré plusieurs tentatives, l'effectivité du droit en vigueur demeure très limitée. Certes, ces dernières années, de nombreux acteurs sont entrés sur le marché, intensifiant la concurrence. Cela a permis d'améliorer l'offre, notamment g...

Nous voici à la dernière étape de l'examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cette proposition de loi, présentée par le groupe Agir ensemble, aborde un sujet parfois sous-estimé alors qu'il est primordial et touche des millions de nos concitoyens, car il est lié à l'achat d'un logement, un projet sur vingt ou trente ans. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte, dans la continuité des travaux engagés en première lecture, puis poursuivis au Sénat...

Je l'espère bien ! Je l'ai dit, nous voterons ce texte. Pour autant, nous souhaitons à nouveau alerter sur un aspect de cette proposition de loi qui, par sa flexibilité, pourrait entraîner des effets moins bénéfiques. L'une de ses dispositions principales consiste en une résiliation plus simple de l'assurance emprunteur. Cependant, les risques d'externalités découlant de la flexibilité totale et de la libéralisation du marché que renforce cette mesure doivent être pris en compte. Si cette proposition de loi visait à rendre ce marché favorable au consommateur, par bien des aspects elle atteint effectivement cet objectif, mais nous soulignons les risques d'inégalité de traitement des dossiers présentés aux assureu...