Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Tous deux visent en effet à fixer à cinq ans au lieu de dix le délai d'accès au droit à l'oubli en matière d'assurance emprunteur, pour les personnes atteintes d'une pathologie cancéreuse dans le premier amendement, et dans le second pour celles qui souffrent d'une maladie chronique mais dont le traitement tend à améliorer le pronostic. Monsie...