Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° ...
La parole est à Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, n° 5, 4 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 21 sont identiques. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 5 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 4, identique au n° 21, sera mis aux voix en même temps que celui-ci. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement n° 21.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 29 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 61 Contre 1
