Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur

 ?uvrer pour plus de justice sociale et pour redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français : telles sont les deux boussoles qui ont guidé l'engagement politique de la majorité présidentielle, tout au long du quinquennat. Nous pouvons aujourd'hui être particulièrement fiers du travail accompli, avec cette proposition de loi pour un a...

Je remercie de leur investissement sur ce sujet le ministre délégué et surtout la rapporteure, avec qui nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi ASAP. Il est important d'avancer. Chaque année, seuls 90 000 contrats font l'objet d'un changement d'assurance emprunteur, sur un nombre total de 20 à 25 millions de contrats. J'entends...

Il vise à clarifier les obligations incombant aux assureurs en matière de transparence de l'information relative au droit de résiliation. Pour que cela ne se traduise pas par des contraintes financières ou d'organisation trop lourdes, il est prévu que l'assuré puisse être informé par voie électronique, par mail ou sur son espace client, de la p...