Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 321 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 20 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Recherche sur la contraception masculine(ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Force est de constater qu’en 2021, la « charge contraceptive » repose en très grande partie sur les femmes. Cela a une incidence sur leur corps, sur leurs finances, sur leur bien-être psychologique...
D’ailleurs, il n’existe toujours aucune « pilule pour hommes ».
Aussi, afin de lutter contre cet impensé sexiste, et dans une logique d’égalité femmes-hommes, cet amendement tend à faire avancer la recherche sur les moyens de contraception masculine.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 20 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la contraception masculine » du nouveau programme « Recherche sur la contraception masculine ».
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