Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 439 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF112 )

Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 29 E, par lequel est introduit un nouveau crédit d’impôt censé stimuler la recherche.

Le baisses d’impôt, en plus de coûter aux finances publiques, n’incitent pas à l’innovation, le CIR nous l’a déjà prouvé ! Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu, en 2020, la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût de les 6,6 milliards d’euros par an. En 2021, cette dépense s’élève à 6,3 milliards d’euros.

La dernière étude en date, un rapport de France Stratégie publié le 1er juin 2021, démontre une fois de plus l’inefficacité du CIR : « « Il n’y a pas d’éléments pouvant laisser penser qu’il est bien adapté pour développer l’innovation » », souligne Antoine Bozio, directeur de l’Institut des finances publiques (IPP).

Et de manière générale, aucune étude empirique n’atteste d’un lien entre baisses d’impôts et investissements. Même les États-Unis l’ont compris. Les facteurs opérationnels (taille et nature du marché, niveau de qualification, qualité des infrastructures…) sont beaucoup plus déterminants, comme l’indique le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.