Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 632 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF143 )

Publié le 9 décembre 2021 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales01 000 000
Garantie d’autonomie(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

A des fins de recevabilité financière, cet amendement d’appel prévoit le transfert de 1 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme intitulé « Garantie d’autonomie », au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les riches sont toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. Au cours des deux premières années du quinquennat Macron, le taux de pauvreté est passé de 14,1 % à 14,6 % : cela représente 300 000 personnes qui ont basculé dans la pauvreté. En 2020, la pauvreté s’est intensifiée selon l’INSEE. Cela signifie que les personnes qui étaient déjà pauvres le sont encore plus. Ainsi la hausse du recours à l’aide alimentaire en 2020 s’élève à 11 % en volume, et à 7 % pour les nouvelles inscriptions auprès des associations.

Le RSA pour une personne seule s’élève à 565,34 €, soit à peine plus de la moitié du seuil de pauvreté. Le Gouvernement se refuse à l’augmenter soi-disant pour ne pas désinciter au retour à l’emploi, alors même qu’il y a un emploi disponible pour treize demandeurs d’emploi. Qu’il se rassure : nous augmenterons également le SMIC. Nous proposons d’éradiquer véritablement la pauvreté par une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté́ (1 063 euros), notamment le minimum vieillesse ainsi que l’allocation adulte handicapée. Cette mesure coûterait environ 25 milliards d’euros, soit moins d’un an de CICE. Par ailleurs, son coût serait en partie compensé par la hausse de la consommation via la TVA et la relance de l’activité.

Rappelons qu’avec notre programme, tous sauf les ultra-riches seraient gagnant. Hausse du SMIC à 1400 € ; Réforme de l’impôt sur le revenu de sorte que 91 % des ménages seraient gagnants ; Blocage des prix et premières quantités des premières quantités pour tous. Mais la redistribution porterait plus particulièrement sur les plus pauvres, avec notamment la Garantie autonomie, de sorte qu’aucun bénéficiaire de minima sociaux ne vive en dessous de l’actuel seuil de pauvreté.

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