Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 841 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2021 par : M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Audibert, M. Aubert, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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