Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 98 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2021 par : M. Fuchs.
Texte de loi N° 4712
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, pour prévenir toute confusion entre les parents d'élèves de la classe et les représentants d'associations de parents d'élèves
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