Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1558 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Orphelin.
Texte de loi N° 4721
Article 62
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.
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