Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1593 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Villani.
Texte de loi N° 4721
Article 4
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La promotion de ce dispositif de participation citoyenne est assurée par les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les citoyennes et citoyens doivent être informés de l'existence de ce dispositif par leurs collectivités territoriales.
Pour que les citoyennes et citoyens s’emparent pleinement de cet outil de participation citoyenne, une promotion de ce dernier est primordiale.
Le support de communication et la fréquence sont définis par la collectivité.
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