Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2258 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de loi N° 4721
Article 15
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, le taux mentionné au premier alinéa du présent I est fixé à 30 %. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de réhausser les objectifs de production de logements sociaux de 25% à 30% à Paris, Lyon et Marseille afin de répondre aux besoins patents de logements abordables.
Depuis son entrée en vigueur, la loi SRU a favorisé la production de logements sociaux avec 1,8 million de logements sociaux produits depuis 2001. Actuellement, près de la moitié des logements sociaux financés sont situés dans des communes soumises aux objectifs de la loi SRU.
Toutefois, face à une forte demande de logement social auquel 70% des ménages peuvent prétendre et aux conséquences sociales de la crise sanitaire, avec l'accentuation de la pauvreté, il est nécessaire de se montrer plus ambitieux en la matière.
C'est pourquoi nous vous proposons ici d'augmenter ces objectifs de 25% à 30% pour Paris, Lyon et Marseille, afin que ces villes ouvrent la voie d'une politique plus ambitieuse en matière de logement social.
Cet amendement est tiré d'une suggestion de la fondation Abbé-Pierre.
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