Publié le 2 décembre 2021 par : M. Damaisin.
À l’alinéa 2, avant la première occurrence des mots « dans le périmètre »,
insérer les mots suivants :
« dans les zones de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts ou »
Nombreux sont les biens sans maîtres ou en état d’abandon manifeste sur les territoires des
communes rurales. Si nos campagnes ont pu se dépeupler il y a de cela encore quelques années, il
peut être observé désormais une sorte d’exode urbain, nourri par des raisons de long terme telles que
la pollution dans les villes et le changement climatique qui l’accentue, et renforcé par le besoin du
grand air durant la crise actuelle du Covid-19 et la généralisation du télétravail.
Il existe de nombreuses campagnes, proches des métropoles et des moyennes villes des régions en
France, où la demande de logement excède largement l’offre. Par exemple, dans le département du
Tarn, beaucoup de familles souhaitent s’installer dans des villages mais peu de logements y sont
disponibles.
Alors que les documents d’urbanisme et les autorisations de construction sont difficiles à mettre en
place et à obtenir pour les maires de ces villages fortement attractifs, ces derniers ne demandent qu’à
pouvoir offrir les logements nécessaires à ces demandeurs de campagne, qui s’installeraient avec
leurs bagages de pouvoir d’achat et de demandes en services et biens de consommation, et qui
feraient ainsi revenir les commerces et les services essentiels dans les campagnes.
Cet amendement a donc pour but d’élargir le périmètre visé à l’article 27 de ce projet de loi en
incluant également les communes classées en zone de revitalisation rurale afin de faciliter, pour les
maires, la mise à disposition de nouveaux logements.
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