Amendement N° 2298 (Irrecevable)

La commande publique locale est un véritable levier économique pour les entreprises, ainsi que

leurs salariés, souvent dépendantes de cette partie, non-négligeable, dans leurs carnets de

commandes.

La crise du Covid-19 affecte durement à la fois les entreprises, et notamment les PME et TPE de nos

territoires, ainsi que les finances publiques locales. Il convient donc de les aider le plus possible à

retrouver le chemin de la croissance et de l’investissement en leur permettant d’obtenir, plus

facilement, des marchés publics locaux. Il convient également d’aider les maires des communes,

souvent bien seuls face aux démarches administratives de la commande publique, afin qu’eux aussi

aident les entreprises sur leur territoire.

De nombreux artisans ne répondent plus aux marchés publics à cause de la complexité

administrative et de la "paperasserie" que cela engendre. En conséquence de quoi, de nombreux

appels d’offres pour des projets supérieurs à 30 000€ et inférieurs à 100 000€ restent bien souvent

infructueux. Les grosses entreprises ne sont pas intéressées et les plus petites ne répondent pas.

Cet amendement a donc pour but de prolonger, jusqu’en 2026, l’assouplissement des règles

applicables à la commande publique mis en place dans le projet de loi d’accélération et de

simplification de l’action publique, et de favoriser une meilleure concurrence, avec souvent de

meilleurs prix, mais surtout la possibilité pour les collectivités de faire appel à des artisans ou TPE

locales qui offrent une qualité de prestation et un service après-vente intéressants.