Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2499 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de loi N° 4721
Article 31
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa ter) Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« « 5° De citoyens tirés au sort. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à octroyer une place à des citoyens tirés au sort dans le Conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS).
En effet, il est primordial d’augmenter la participation des usagers dans les ARS, afin de démocratiser la définition de la politique sanitaire.
Cet amendement est un amendement de repli, car nous nous opposons aux ARS qui sont des structures technocratiques, qui ont essentiellement des objectifs de gestion financière.
Nous sommes en effet pour un pilotage national et démocratique de la santé. Ce pilotage national et démocratique doit permettre un égal accès aux soins de tous les usagers soit garanti ainsi que la participation des usagers et des élus locaux.
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