Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2525 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Rupin, Mme Gatel.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 7
Dans le cadre de l’organisation de la mobilité, la gestion, l’aménagement et l’entretien relatifs au boulevard périphérique de Paris, la Ville de Paris associe un représentant d’Ile-de-France mobilités désigné par le conseil d’administration de cette instance. Ce représentant ne perçoit aucune indemnité dans le cadre de cette association.
Exposé sommaire :
Le boulevard périphérique de Paris est un axe stratégique dans l'organisation des mobilités, non seulement à l'échelle de Paris, mais pour l'ensemble des flux de l'ère urbaine, voire de la région Ile-de-France. Il concerne plus d'un million de déplacements par jour, 3% des trajets quotidiens en Ile-de-France (soit à peu près autant que le RER A). Les principaux usagers du périphérique sont d'ailleurs les habitants de petite couronne.
Dans ces conditions, il semble inopportun que la Ville de Paris soit seule décisionnaire sur un tel axe, aujourd'hui considéré comme ouvrage communal. Une récente étude de Roland Berger suggère d'ailleurs de changer le mode de gouvernance du périphérique parisien en créant une nouvelle autorité organisatrice à l'échelle régionale.
L'objectif du présent amendement est donc de prévoir que la ville de Paris associe à la gouvernance de cet axe un représentant d'Ile-de-France Mobilités. En tant qu'autorité organisatrice des mobilités, elle est la seule organisation à même d'avoir une vision stratégique et le recul nécessaire pour décider des orientations relatives au périphérique parisien, en associant l'ensemble des collectivités concernées via sa gouvernance et en prenant en compte les intérêts de l'ensemble des usagers franciliens et non des seuls habitants de Paris intra-muros.
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