Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2527 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Rupin.
Texte de loi N° 4721
Article 9 quinquies
Supprimer les mots :
« situées en zones peu denses ».
Exposé sommaire :
Le présent article, introduit au Sénat, est pertinent. Il autorise une expérimentation d'utilisation d'anciennes voies ferrées en zones peu denses pour mettre en place un système de navettes autonomes. C'est une solution importante de désenclavement et d'aide à la mobilité dans ces territoires.
Néanmoins, cette expérimentation parait trop restrictive géographiquement : elle pourrait être également utile dans les zones denses. Pour prendre l'exemple du territoire parisien, extrêmement dense et saturé, la voie de la "Petite Ceinture" pourrait être utilisée à cette fin.
Le présent amendement vise donc à supprimer la condition géographique pour que tous les territoires puissent ce saisir de cette expérimentation
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