Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2538 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Damaisin.
Texte de loi N° 4721
Article 42
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie est complété par les mots : « et aux théâtres » ;
« 1° ter À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3232‑4, après le mot : « cinématographique » , sont insérés les mots : « et aux théâtres »
Exposé sommaire :
Au même titre que l’amendement autorisant les communes à subventionner les théâtres, il convient
d’autoriser également le département à subventionner les théâtres à son tour.
Avec la crise du Covid-19, le théâtre, et le spectacle vivant, a particulièrement été touché par la
crise. À l’instar de ce qui est proposé pour les cinémas, le théâtre doit aussi bénéficier de
subventions.
Cet amendement a donc pour but d’offrir la possibilité pour les théâtres d’obtenir des subventions de
la part des départements.
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