Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2557 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de loi N° 4721
Article 62
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au fait que le représentant de l’Etat dans le département puisse « autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ».
En effet, cette autorisation paraît extrêmement large et vague, et concerne énormément de projets. Or il est nécessaire de protéger la biodiversité, les arbres qui sont des puits de carbone indispensables, et atteindre zéro artificialisation.
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