Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2571 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1016 )
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Taurine, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier.
Texte de loi N° 4721
Article 62
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , le cas échéant, prioritairement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que la compensation soit effectué à proximité des alignements d'arbres et des arbres qui ont été abattus. En effet, cela est nécessaire pour qu'une partie du territoire ne patisse pas d'un manque d'alignements d'arbres et d'arbres, et tout ce que cela représente en termes de bien-être et de captage de carbone.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.