Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2752 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 14
À partir du 1er janvier 2024, la vente et l’utilisation de produits solaires contenant de l’oxybenzone, de l’octinoxate et de l’octocrylène sont interdites.
Exposé sommaire :
Toutes les crèmes solaires ont des conséquences néfastes sur la biodiversité sous-marine. Pourtant, chaque année, entre 4000 et 6000 tonnes de crème solaire seraient déversées dans les mers et océans.
Si la connaissance de toutes les conséquences de cette pollution n’est pas encore connue, faute de recherches, les effets de certains produits chimiques que nombre d’entre elles contiennent le sont par différentes études.
Hawaii est l'État pionnier dans ce domaine puisque ces substances dans les crèmes solaires sont interdites depuis le 1er janvier 2021 avec l'entrée en vigueur d'une loi adoptée en 2018. D'autres territoires ont également interdits l'utilisation de ces molécules chimiques aux fins de préservation de la biodiversité. C'est le cas d'un territoire malaisien ou encore des îles vierges des États-Unis qui ont interdit ces 3 molécules dangereuses pour les récifs coralliens.
En France, la vente des crèmes solaires biologiques est de plus en plus importante.
Cet amendement propose donc d’interdire l'oxybenzone, l’octinoxate et l’octocrylene dans les produits solaires en France à partir du 1er janvier 2024.
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