Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2759 (Retiré)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont.
Texte de loi N° 4721
Article 22 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'émergence du variant omicron et ses conséquences indéterminées à ce jour prouvent que l'évolution de l'épidémie de la Covid-19 et ses impacts demeurent incertains. Il semble par conséquent nécessaire de maintenir la possibilité de dématérialiser les commissions.
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