Amendement N° 2957 (Irrecevable)

L’inclusion des personnes handicapées est au cœur du projet gouvernemental et des avancées majeures ont déjà été mises en place depuis le début de la législature.
L’école inclusive est une des orientations principales de ce projet d’inclusion.
Dans ce cadre, le rôle et le statut des personnels remplissant des missions d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés représentent des éléments structurants de réussite des objectifs poursuivis.
Nous constatons aujourd’hui, malgré un fort engagement de l’Éducation Nationale et des collectivités, des difficultés en matière de recrutement, de gestion du personnel, d’attractivité, de développement des compétences et de transversalité avec le hors temps scolaire.
Ces difficultés sont liées notamment au manque d’attractivité des métiers d’AVS et AESH, principalement en raison de leurs statuts et au fait que les contrats proposés sont, pour la plupart, des contrats à temps partiels.
En application de l'article 61-1 I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, une mise à disposition d'un agent de la collectivité territoriale peut être effectuée auprès d'organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes.

Une expérimentation a ainsi été menée en Meurthe-et-Moselle, avec le concours des services de l’Éducation Nationale, de collectivités territoriales et d’établissements médico-sociaux afin de mettre à la disposition de ces derniers des AESH. Une dizaine d’entre eux ont démarré l’expérimentation et ont bénéficié de formations de VAAM 54 (Vivre Avec l’Autisme en Meurthe-et-Moselle) et de l’Institut Jean Baptiste Thierry.
Les AESH ont pu augmenter leur volume horaire et leur rémunération. Cela a permis à des enfants d’être intégrés plus fortement sur du temps périscolaire.
Après près de deux années d’expérimentation, une pérennité du dispositif est recherchée. En effet, le conventionnement entre l’Éducation Nationale et les collectivités est déjà possible, mais pas avec les associations. Il revient alors aux associations, dans un premier temps, de sous-conventionner avec leur commune, pour conventionner avec l'Éducation Nationale.
Au travers de la mutualisation d'employeurs, l'AESH renforce le volume horaire de travail sur des périodes inactives (temps de repas, périscolaire, mercredis, ou encore vacances scolaires) renforçant ainsi sa rémunération et son pouvoir d'achat. Les AESH pourraient également compter sur le renfort des formations dispensées pour accompagner la professionnalisation, un échange entre collègues dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires, et une organisation du travail trouvée en partenariat entre l'Éducation Nationale et l'employeur secondaire pour faciliter la conciliation des deux contrats.

Tel est l’objet du présent amendement.