Amendement N° 551 (Irrecevable)

Cet amendement vise à préciser la considération des caractéristiques et des évolutions démographiques dans les diagnostics territoriaux partagés effectués par les Agences Régionales de Santé. Le diagnostic territorial partagé a pour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population concernée en s’appuyant sur des données d’observation. Il constitue la base théorique et stratégique des projets territoriaux de santé et dirige l’utilisation des moyens humains et financiers.

Compte tenu des problématiques pressantes d’évolution démographique dans certaines régions qui encombre le bon déploiement des services des ARS à leurs usagers, il nous parait important d’insister sur leur prise en compte.

En effet, une pression démographique élevée peut mettre en difficulté la bonne conduite et l’efficacité des services des ARS. Par exemple, La Loire-Atlantique connaît un accroissement de population de 1,2 % par an, soit plus de 17 000 habitants de plus en 2020, la part des personnes porteuses de handicap augmentant en proportion. Ceci se traduit par des incapacités à répondre aux demandes de ceux qui en ont besoin. En l’occurrence, l’association gestionnaire d’établissements et de services à destination des personnes handicapées la plus importante de Loire-Atlantique fait face, comme beaucoup d’autres, à des listes d’attente énormes, fautes de places suffisantes dans les établissements médico-sociaux.