Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État — Texte n° 4746
Amendement N° AS4 (Tombe)
Publié le 27 décembre 2021 par : M. Cordier.
Supprimer les alinéas 16 à 21.
Exposé sommaire :
Légaliser la consommation de cannabis et autoriser leur vente dans les commerces ne réglerait pas les problèmes liés au trafic, comme c’est le cas pour le tabac qui est toujours vendu moins cher dans les circuits parallèles de contrebande…
Il convient donc de supprimer ces alinéas.
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