Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE139 (Irrecevable)
Publié le 3 janvier 2022 par : Mme Pinel, M. Falorni.
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
II. – Après le mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« 20 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant calculée selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Alors que le dérèglement climatique provoque des événements météorologiques extrêmes plus intenses, tels que des sécheresses, des pluies diluviennes et des épisodes de gel tardifs, il est nécessaire d’inciter les agriculteurs à recourir plus massivement aux assurances récoltes multirisques.
Afin de rendre ces dernières accessibles, il est essentiel d’apporter un soutien public clair, fort et applicable à tous les secteurs de production ; en appliquant pleinement le règlement européen « Omnibus ».
Pour garantir une égalité de traitement entre les agriculteurs, quelles que soit leurs productions, cet amendement, travaillé avec la FNSEA propose de supprimer toute mention relative à l’importance du risque, la nature de production, le type et les modalités du contrat d’assurance souscrit.
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